Espace particuliers
De manière générale, toutes les démarches à effectuer sont accessibles sur le site du Service Public.
Actes d’état civil (extrait d’acte de naissance, de mariage et de décès)
Pour toutes demandes, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur le portail du Service Public
Ou
Nous adresser un mail à mairie@saintourslesroches.fr si cela concerne un acte produit sur la commune.
Attention, vos actes de naissance doivent être demandés dans votre commune de naissance et non dans votre commune d’habitation.
Carte d'identité / Passeport
La Mairie de Saint-Ours-Les-Roches ne délivre pas les cartes d’identité et les passeports.
Voici quelques Mairies aux alentours où cela s’avère possible :
Les démarches à effectuer pour créer ou renouveler sa carte d’identité ou son passeport sont disponibles sur le site du Service Public.
Le baptême civil
Qu’est-ce que le parrainage civil ?
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
- Le parrainage civil n’est possible que pour un enfant de moins de 18 ans dont au moins l’un de parents réside sur la commune
- Les parrains et marraines doivent avoir 13 ans au minimum
Retrait du dossier
Le retrait est soit à retirer en Mairie, soit à télécharger directement :
Pièces à fournir
- Fiches de renseignements dûment remplies (cf. dossier ci-dessus)
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièces d’identité des parents, marraines et parrains (originaux et photocopies)
- Livret de famille sur lequel est inscrit l’enfant (original et photocopie)
Dépôt du dossier
Le (ou les) parent(s) doivent se présenter en Mairie avec le dossier complet. La date de la cérémonie peut alors être fixée.
La reconnaissance anticipée (couple non marié)
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle Mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et le fait signer par le parent. Une copie de l’acte qui devra, ensuite, être présentée lors de la déclaration de naissance vous sera remis.
Le changement d’état civil (nom, prénom, sexe, ….)
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Nous vous invitons à vous diriger sur le site du Service Public
Le livret de famille (demande de duplicata ou second livret de famille)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Le Mariage
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions que vous trouverez sur le site du Service Public.
Le dossier de Mariage (livret et liste des pièces à fournir) doit être impérativement retiré et déposé en Mairie.
Préalablement, nous vous invitons à choisir une date de célébration afin de la valider avec l’Officier de l’état civil.
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous avez la possibilité de retirer le dossier en Mairie ou de télécharger les documents sur le site du Service Public.
La date de célébration sera fixée avec l’Officier de l’état civil dès lors où votre dossier sera complet.
Le recensement militaire
Obligatoire, le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Il permet aussi l’inscription d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
L’attestation de recensement sera exigée pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire ou l’inscription aux études supérieures) avant l’âge de 25 ans.
Le recensement se fait à la Mairie du domicile, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. En présence du jeune et d’un parent ou tuteur.
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
Si les délais sont dépassés, il est malgré tout possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement. Il ne sera pas délivré de duplicata. Elle doit donc être rigoureusement conservée.
En cas de perte ou de vol, il reste possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Devenir électeur
Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année.
Les inscriptions se font à la Mairie de votre lieu de résidence ou sur le site du Service Public.
Les jeunes de 18 ans inscrits au recensement militaire sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Pièces à fournir
- Le formulaire
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone…)
Conditions
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française.
En cas de changement d’adresse, même à l’intérieur de la commune, en avertir la mairie pour rectification de la carte électorale.